Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Gosper est une plateforme qui donne accès à des modèles de langage (assistants d'intelligence artificielle) depuis une application web, une application mobile, une API et des outils de développement. Elle est éditée par Gosper AI, SAS, RCS Paris 109 958 967, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris.

Vous y avez accès parce que votre employeur ou l'organisation dont vous dépendez (« votre organisation ») a souscrit le service. Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») fixent les règles d'utilisation du service. Votre organisation s'est engagée auprès de Gosper à les porter à votre connaissance et à les faire respecter par ses utilisateurs. Elles complètent les règles de votre organisation, en particulier sa charte d'usage de l'intelligence artificielle. En cas de contradiction, les règles de votre organisation prévalent dans vos rapports avec elle.

Vous acceptez les CGU à votre premier accès au service (console web, application mobile ou invitation), puis de nouveau chaque fois que leur version change : tant que vous n'avez pas accepté la version en vigueur, le service n'est pas accessible avec votre compte. Gosper enregistre la preuve de votre acceptation : votre compte, le numéro de version, l'empreinte (SHA-256) du texte accepté, la date et l'heure, et le canal utilisé (web, mobile ou invitation). Aucune adresse IP ni identifiant d'appareil n'y est ajouté. Cette preuve figure dans l'export de vos données ; les administrateurs de votre organisation n'y ont pas accès. Une clé d'API est couverte par l'acceptation du compte qui l'a émise : si ce compte doit accepter une nouvelle version, la clé cesse de fonctionner jusqu'à cette acceptation.

2. Votre compte

• Votre compte est personnel. Ne communiquez pas vos identifiants et ne partagez pas votre accès.
• Activez la double authentification lorsque votre organisation ne l'impose pas déjà.
• Les clés d'API que vous créez dans Gosper sont personnelles : traitez-les comme des mots de passe. Révoquez une clé dès que vous pensez qu'elle a pu être exposée.
• Signalez à votre administrateur tout usage de votre compte que vous n'avez pas fait.

Les administrateurs de votre organisation gèrent votre compte : ils peuvent modifier votre rôle, vos groupes, les modèles auxquels vous avez accès et vos budgets, ou désactiver votre accès.

3. Usage professionnel et charte de votre organisation

Gosper est fourni pour votre activité professionnelle. Votre organisation peut publier une charte d'usage dans Gosper et vous demander de l'accepter avant d'utiliser le service. Vous vous engagez à la respecter.

4. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• soumettre des données que la loi, votre contrat de travail ou les règles de votre organisation vous interdisent de communiquer à un tiers ;
• contourner ou tenter de contourner les protections du service : masquage des données sensibles, blocage des secrets, budgets, restrictions de modèles ;
• utiliser le service pour une activité illicite, pour porter atteinte aux droits d'autrui ou en violation des politiques d'usage des fournisseurs de modèles ;
• tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'autres organisations, ou de perturber le fonctionnement du service ;
• revendre ou mettre à disposition de tiers votre accès ;
• utiliser le service pour trier ou évaluer des candidatures, pour préparer des décisions de promotion, de sanction ou de rupture d'un contrat de travail, ou pour surveiller ou évaluer les performances d'autres personnes, sauf autorisation écrite de votre organisation et de Gosper. Ces usages sont classés à haut risque par le règlement européen sur l'intelligence artificielle.

5. Réponses générées par l'intelligence artificielle

Les réponses sont générées automatiquement par des modèles de langage fournis par des tiers. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inadaptées à votre situation, même lorsqu'elles semblent assurées. Vérifiez-les avant de les utiliser, en particulier pour toute décision juridique, financière, médicale, ou concernant une personne. Vous restez responsable de l'usage que vous en faites.

Chaque réponse de l'assistant est signalée comme générée dans les données techniques de l'API (en-têtes X-Gosper-AI-Generated et X-Gosper-Model) et, dans l'export de vos conversations, par un champ propre à chaque message de l'assistant. Gosper ne retire pas les marques que les fournisseurs de modèles insèrent dans le texte des réponses.

6. Vos données

• Contenu de vos conversations : chiffré dans votre navigateur avec votre clé personnelle, que Gosper ne détient pas ; le texte transite par les serveurs de Gosper le temps de la requête (détection des données sensibles, appel au fournisseur du modèle, comptage du coût), sans y être conservé. Gosper fournit le service comme un outil de travail : votre organisation peut consulter vos conversations, à l'exception de celles que vous identifiez comme personnelles (par exemple par leur titre). Elle le fait par une procédure d'accès qui exige l'accord d'un nombre minimal de personnes qu'elle a désignées (entre 2 et 9) ; la lecture n'est possible qu'après un délai de sécurité fixé par le propriétaire du compte de votre organisation (entre 1 et 72 heures), elle dure 48 heures au plus et chaque étape de la procédure est journalisée. Gosper n'y prend aucune part. La personne nommée dans la demande reconstitue alors votre clé personnelle dans son navigateur et lit, en lecture seule, celles de vos conversations qui sont protégées par cette clé ; les conversations qui ne le sont pas ne sont pas lisibles par cette procédure. Votre organisation vous informe de la procédure.
• Espaces de travail d'équipe : le contenu d'un espace d'équipe est partagé entre ses membres, qui le lisent tous. Pour les espaces créés récemment, il est chiffré dans le navigateur des membres avec une clé propre à l'espace, que Gosper ne détient pas ; le texte transite toutefois par les serveurs de Gosper le temps de la requête (détection des données sensibles, appel au fournisseur du modèle, comptage du coût), sans y être conservé. Cette clé est celle de l'espace, non votre clé personnelle : la procédure d'accès décrite ci-dessus ne s'applique pas à ces espaces. Un membre retiré ne peut pas lire ce qui est écrit après son départ ; si tous les membres perdent leur coffre sans quorum de récupération, le contenu est irrécupérable. Certains espaces plus anciens, ou protégés par le KMS de votre organisation, ne sont pas dans ce régime : leur contenu reste sous une clé de la plateforme ou du KMS. Effacer votre historique ne supprime pas ce que vous avez écrit dans un espace d'équipe.
• Métadonnées d'usage : votre organisation voit qui utilise quel modèle, quand, avec quel volume, quel coût et quelles pièces jointes (nom, taille, type).
• Transmission aux fournisseurs : vos messages sont transmis au fournisseur du modèle que vous utilisez pour obtenir la réponse. Avant l'envoi, certaines données sensibles (adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN, numéros de carte, mots de passe, clés) sont remplacées par des marqueurs.
• Vos droits : vous pouvez exporter vos données et effacer votre historique de conversations depuis l'application. Pour le reste, adressez-vous à votre organisation, responsable du traitement de vos données professionnelles.

Pour en savoir plus : politique de confidentialité du produit et note d'information remise par votre organisation.

7. Suspension et fin de l'accès

Votre accès peut être suspendu ou supprimé par votre organisation à tout moment, notamment à votre départ. Gosper peut suspendre votre accès en cas de violation des présentes CGU ou de risque pour la sécurité du service, en informant votre organisation.

Votre accès prend fin en même temps que le contrat entre votre organisation et Gosper.

8. Disponibilité

Gosper s'efforce de maintenir le service accessible, sans garantir qu'il soit exempt d'interruptions. Le fonctionnement dépend aussi des fournisseurs de modèles choisis par votre organisation.

9. Évolution des CGU

Gosper peut modifier les présentes CGU. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les changements importants sont communiqués à votre organisation au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les questions relatives à vos relations de travail relèvent de votre organisation.