Politique de confidentialité du produit Gosper

1. Qui est responsable de vos données ?

Deux situations sont à distinguer.

Vous utilisez Gosper dans le cadre de votre travail. Votre employeur (ou l'organisation qui vous a donné accès) a souscrit Gosper. Il est responsable de traitement des données liées à votre utilisation : vos conversations, vos fichiers, les métadonnées d'usage visibles par vos administrateurs. Gosper agit pour son compte, comme sous-traitant, dans le cadre d'un accord de traitement des données. Pour connaître les finalités, les durées de conservation et ce que votre employeur peut voir, reportez-vous à la note d'information qu'il vous a remise, ou adressez-vous à lui.

Gosper traite certaines données pour son propre compte. Gosper AI est alors responsable de traitement. Ce sont ces traitements que décrit la présente politique.

Gosper AI, SAS au capital de 1 000 euros, RCS Paris 109 958 967, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris. Contact : contact@gosper.fr. Gosper n'a pas désigné de délégué à la protection des données.

2. Traitements dont Gosper est responsable

Gosper n'utilise pas vos conversations ni vos fichiers pour entraîner des modèles, pour de la publicité ou pour du profilage. Gosper ne vend aucune donnée.

La fourniture des données de compte (nom, adresse e-mail) est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec votre organisation : sans elles, Gosper ne peut pas vous ouvrir d'accès. Les journaux techniques sont produits automatiquement par l'utilisation du service. Aucune fourniture de données n'est imposée par la loi.

Preuve d'acceptation des CGU

Quand vous acceptez les CGU, Gosper en conserve une preuve : qui (sous un pseudonyme), quelle version du texte (identifiant et empreinte), quand et par quel canal. Gosper est responsable de ce traitement : ce sont ses propres conditions, et c'est lui qui doit pouvoir établir ce que vous avez accepté. Cette preuve est distincte de votre accès au service, que Gosper assure pour le compte de votre employeur.

• Base légale : l'intérêt légitime de Gosper (article 6.1.f du RGPD), à savoir constater, exercer ou défendre ses droits en justice. Le délai de 5 ans correspond à la prescription civile et commerciale.
• Mise en balance, en résumé. *Finalité* : disposer d'un élément de preuve précis en cas de litige sur l'opposabilité des CGU. *Nécessité* : une preuve n'a de valeur que si elle subsiste après la suppression du compte, ce qui justifie une table séparée ; elle ne contient ni nom, ni adresse e-mail, ni adresse IP, ni contenu de conversation. *Garanties* : l'utilisateur n'y figure que sous un pseudonyme calculé avec un secret conservé hors de la base ; la table n'a aucun lien avec le compte ; aucune route de l'application ne la lit, et ni votre employeur ni les administrateurs de votre organisation ne peuvent la lire ; la base refuse sa suppression avant l'échéance, et une purge automatique la supprime à l'échéance. *Limites* : la preuve reste une donnée personnelle, et sans résiliation exécutée sur la plateforme aucune échéance n'est posée, la preuve reste alors conservée.
• Durée. Jusqu'à la fin du contrat puis 5 ans. La « fin du contrat » est la résiliation exécutée sur la plateforme (purge de résiliation de l'organisation, par le propriétaire du compte) : la plateforme ne connaît pas d'autre date de fin de contrat. La preuve n'est pas effacée avec votre compte.
• Destinataires. Aucun, hors l'hébergeur de la plateforme, sur les serveurs duquel elle est stockée. Elle n'est communiquée qu'à une juridiction ou à une autorité, lorsque la loi l'exige ou dans une procédure où Gosper défend ses droits.
• Vos droits. Vous pouvez demander l'accès à cette preuve en écrivant à contact@gosper.fr : Gosper la retrouve en recalculant le pseudonyme à partir de l'identifiant de votre compte. Elle consigne un fait passé : elle n'est pas modifiable. Vous pouvez vous opposer à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21). L'opposition ne suspend pas la conservation par elle-même : Gosper peut la refuser lorsque la conservation reste nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (articles 21.1 et 17.3.e), ce qui est le cas tant qu'un litige avec vous ou avec votre organisation est en cours ou raisonnablement prévisible. En dehors de ce cas, Gosper apprécie la demande au cas par cas et lui répond par écrit, motifs à l'appui, sans s'engager à supprimer la preuve avant l'échéance. Vous pouvez saisir la CNIL de la réponse.

3. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux personnes de Gosper qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus, et aux prestataires techniques de Gosper (hébergement, envoi d'e-mails, supervision des erreurs, signature électronique des bons de commande) listés dans la liste des sous-traitants. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. La preuve d'acceptation des CGU n'a pas d'autre destinataire (voir la sous-section ci-dessus).

4. Transferts hors de l'Union européenne

La plateforme est hébergée en France chez OVHcloud. Certains prestataires (envoi d'e-mails, supervision des erreurs) sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, comme précisé pour chaque prestataire dans la liste des sous-traitants. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à contact@gosper.fr.

Les messages que vous envoyez à un modèle de langage sont transmis au fournisseur choisi par votre organisation (par exemple OpenAI, Anthropic, Google ou Mistral), dans le cadre du contrat que votre organisation a conclu avec lui. Certains de ces fournisseurs sont établis aux États-Unis.

5. Sécurité

Gosper applique les mesures décrites dans la page mesures techniques et organisationnelles : isolation des données de chaque organisation, chiffrement du contenu des conversations au repos, journaux techniques sans contenu, authentification à deux facteurs.

Dans l'application web, vous créez votre coffre personnel à votre première connexion, avant tout usage : vous choisissez le mot de passe du coffre et vous recevez une clé de secours, que vous devez confirmer avoir conservée. Le coffre est à ouvrir à chaque chargement de l'application. Sans coffre, le serveur refuse d'enregistrer ou de lire votre contenu.

Le texte et le titre de vos conversations sont alors chiffrés dans votre navigateur avec une clé que Gosper ne détient pas. Le texte transite toutefois par le serveur le temps de la requête (détection des données sensibles, appel au fournisseur du modèle choisi par votre organisation, comptage du coût) ; il ne le conserve pas. Gosper détient encore des clés qui ne sont pas du contenu de conversation (clés de fournisseurs apportées par votre organisation, secrets du second facteur).

Si vous perdez à la fois votre mot de passe du coffre et votre clé de secours, votre contenu est irrécupérable, y compris pour Gosper et pour votre employeur. Seule la procédure d'accès de votre employeur, décrite dans sa note d'information et à l'article 6 des CGU, permet à une personne nommée de le lire, après l'approbation de plusieurs employés désignés.

Gosper fournit le service comme un outil de travail : votre employeur peut consulter vos conversations par cette procédure, à l'exception de celles que vous identifiez comme personnelles (par exemple par leur titre). Gosper n'y prend aucune part.

Vos conversations plus anciennes, écrites avant la création de votre coffre, restent chiffrées avec une clé détenue par la plateforme : l'application web vous propose de les faire passer sous votre clé. La migration n'est pas forcée : si vous choisissez « Plus tard », ce contenu reste tel quel et Gosper peut techniquement le relire. Après une migration réussie, l'ancienne copie de chaque conversation est supprimée automatiquement, une fois la nouvelle copie relue en entier ; si cette relecture échoue, la copie est gardée et l'application vous le dit.

Le réglage « coffre obligatoire » de votre organisation est sans effet : le coffre est exigé de tous.

Espaces de travail d'équipe. Le contenu d'un espace d'équipe récent (messages, titres, consignes, résumés et mémoire de l'espace) est chiffré dans le navigateur des membres avec une clé propre à l'espace, que Gosper ne détient pas ; le texte transite par le serveur le temps de la requête, comme pour vos conversations personnelles, sans y être conservé. Il est lisible par tous les membres de l'espace. Un membre retiré ne peut pas lire ce qui est écrit après son départ, mais garde ce qu'il a pu lire ou copier avant. Si tous les membres perdent leur coffre, le contenu de l'espace est irrécupérable, y compris pour Gosper et pour votre employeur, sauf quorum de récupération configuré pour l'espace. Gosper voit le nom de l'espace, ses membres, l'auteur, la date et le volume de chaque message. La procédure d'accès de votre employeur ne s'applique pas aux espaces d'équipe. L'effacement de votre historique ne supprime pas ce que vous avez écrit dans un espace d'équipe. Les espaces d'équipe créés avant ce régime restent sous une clé détenue par la plateforme tant qu'un propriétaire de l'espace ne les a pas migrés (la copie d'origine est ensuite supprimée après relecture complète), et ceux protégés par le KMS de votre organisation restent sous une clé de ce KMS, que le serveur de Gosper fait utiliser quand un membre les lit.

Sur l'application mobile, la création du coffre à la première connexion n'est pas encore proposée : il faut le créer depuis l'application web, et la migration de tout l'historique n'y est pas offerte. Elle lit et écrit le contenu d'un espace d'équipe scellé, mais ne permet ni de créer ou migrer un espace, ni d'y inviter quelqu'un.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

• Pour les données liées à votre utilisation professionnelle, adressez-vous à votre employeur. Vous pouvez aussi, directement depuis l'application, exporter vos données (vos métadonnées et le contenu de vos conversations) et effacer votre historique de conversations.
• Pour les traitements décrits à la section 2, écrivez à contact@gosper.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Pour la preuve d'acceptation des CGU, l'effet d'une opposition est décrit à la section 2.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7. Modifications

Gosper peut mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les changements importants sont signalés par e-mail aux administrateurs des organisations clientes.